L'authentique, sur mesure
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATION
Modèle à faire valider par un avocat ou un juriste avant diffusion — certaines clauses (rétractation, responsabilité, assurance voyage) engagent votre responsabilité légale et doivent être ajustées à votre structure juridique définitive (AD Driver SAS et/ou entité Authentic Discovery EOOD).
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de voyage sur mesure et d'expériences (ci-après les « Prestations ») proposées sous la marque Authentic Discovery, exploitée par la société AUTHENTIC DISCOVERY, société à capital variable de droit bulgare (ci-après le « Prestataire »).
Les présentes CGV s'appliquent à deux catégories de clients, dont les conditions spécifiques sont précisées à l'article 6 (Clients Particuliers) et à l'article 7 (Partenaires Professionnels) :
- Le « Client » : toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (clientèle particulière / B2C) ;
- Le « Partenaire » : tout hôtel, tour-opérateur, agence de voyage, conciergerie ou autre professionnel agissant pour le compte de ses propres clients (clientèle professionnelle / B2B).
Toute commande, réservation ou signature de devis emporte l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document, sauf accord écrit et préalable du Prestataire.
Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire propose, organise et fournit des prestations de voyage sur mesure, d'expériences locales et de services d'accompagnement haut de gamme sur les destinations couvertes par Authentic Discovery (Savoie & Haute-Savoie, Côte d'Azur, Gironde, Antilles françaises, Bulgarie, Sénégal).
Identification du Prestataire
AUTHENTIC DISCOVERY (АУТЕНТИК ДИСКАВЪРИ)
Société à capital variable de droit bulgare (Дружество с променлив капитал)
UIC/n° d'immatriculation : 208922605
Siège social : 1000 Sofia, str. Екзарх Йосиф № 93, rez-de-chaussée, р-н Оборище, Bulgarie
Représentant légal : Amary Demba Thiam
Exploitant la marque Authentic Discovery — www.auth-discovery.com
Compléter : capital social, numéro de TVA intracommunautaire bulgare, numéro d'immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours applicable (droit bulgare et/ou Atout France selon les marchés visés), garantie financière et assurance responsabilité civile professionnelle en cours. Les prestations de transport et chauffeur en France peuvent être sous-traitées à AD Driver SAS (SIREN 983 761 883, RCS Chambéry), société sœur titulaire des licences VTC/LOTI.
Nature des Prestations
Selon la demande du Client ou du Partenaire, les Prestations peuvent inclure, de manière non exhaustive :
- La conception d'itinéraires et de séjours sur mesure ;
- La réservation d'hébergements, d'activités et d'expériences locales ;
- La mise à disposition de services de transport et de chauffeur privé (en lien avec Alps Drivers) ;
- L'accompagnement et la conciergerie pendant le séjour.
Le détail précis de chaque Prestation, son prix et ses conditions particulières sont formalisés dans un devis ou une confirmation de réservation propre à chaque dossier.
Réservation et Formation du Contrat
Toute demande fait l'objet d'un devis personnalisé transmis par le Prestataire. Le contrat est réputé formé à réception, par le Prestataire, de l'acceptation écrite du devis (signature, e-mail ou validation en ligne) accompagnée, le cas échéant, du versement de l'acompte prévu à l'article 5.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute demande pour un motif légitime (disponibilité, capacité, sécurité, impayé antérieur).
Prix et Modalités de Paiement
Les prix sont établis en euros, toutes taxes comprises, sur la base des prestations décrites au devis. Ils peuvent varier selon la saison, le nombre de participants, la durée et les options choisies.
- Un acompte de 30 % est exigible à la confirmation de la réservation, sauf conditions particulières convenues avec un Partenaire ;
- Le solde est exigible au plus tard 30 jours avant le début de la Prestation, ou selon l'échéancier prévu au devis ;
- Pour toute réservation intervenant à moins de 30 jours du début de la Prestation, le règlement est exigible en totalité à la confirmation.
Tout retard de paiement pourra donner lieu à la suspension de la Prestation, sans préjudice des pénalités de retard applicables (taux légal en vigueur majoré, indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pour les Partenaires professionnels conformément à l'article L441-10 du Code de commerce).
Conditions Particulières applicables aux Clients Particuliers (B2C)
6.1 Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, les prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs devant être fournies à une date déterminée sont exclues du droit de rétractation de 14 jours. Le Client en est informé et le reconnaît expressément lors de la validation de sa commande.
6.2 Documents de voyage et formalités
Le Client est seul responsable de la validité de ses documents d'identité, visas, autorisations de voyage et de la conformité de sa situation sanitaire aux exigences des destinations visitées. Le Prestataire peut informer le Client à titre indicatif, sans obligation de résultat.
6.3 Assurances
Il est vivement recommandé au Client de souscrire une assurance annulation, rapatriement et bagages avant le départ. Le Prestataire peut proposer une offre d'assurance partenaire, sans obligation d'y souscrire.
Conditions Particulières applicables aux Partenaires Professionnels (B2B)
7.1 Nature de la relation
Lorsque la Prestation est commandée par un Partenaire pour le compte de ses propres clients, le Partenaire agit en qualité de mandataire ou de revendeur, selon les termes convenus dans la convention de partenariat ou le contrat-cadre applicable. Le Partenaire demeure seul responsable vis-à-vis de son propre client de l'information précontractuelle et du respect du Code du tourisme, sauf stipulation contraire écrite.
7.2 Commission et facturation
Sauf accord contraire, les Prestations sont facturées au Partenaire selon la grille tarifaire ou le taux de commission convenus. Les factures sont payables selon les modalités et échéances définies dans la convention de partenariat, à défaut selon l'article 5 ci-dessus.
7.3 Sous-traitance
Le Prestataire peut faire appel à des prestataires tiers locaux (hébergeurs, activités, transporteurs) pour l'exécution de tout ou partie de la Prestation, sans que cela ne modifie sa responsabilité contractuelle envers le Partenaire.
Modification et Annulation
8.1 À l'initiative du Client ou du Partenaire
Toute annulation doit être notifiée par écrit. Sauf conditions particulières mentionnées au devis, les frais suivants sont retenus sur les sommes versées :
- Plus de 60 jours avant le début de la Prestation : 15 % du montant total ;
- Entre 60 et 30 jours : 25 % du montant total ;
- Entre 30 et 15 jours : 50 % du montant total ;
- Moins de 15 jours : 80 % du montant total ;
- Non-présentation : 100 % du montant total.
Barème indicatif à ajuster selon vos coûts réels non récupérables auprès des prestataires locaux (hébergement, activités).
8.2 À l'initiative du Prestataire
En cas d'annulation par le Prestataire pour un motif qui ne lui est pas imputable (force majeure, sécurité, défaillance d'un prestataire tiers), le Client ou le Partenaire se voit proposer une prestation de remplacement de qualité équivalente ou, à défaut, le remboursement intégral des sommes versées, à l'exclusion de toute autre indemnité.
Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans la conception et la coordination des Prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de fait d'un tiers étranger à la fourniture des Prestations, de force majeure, ou du fait du Client ou du Partenaire.
Lorsque la Prestation implique l'intervention de prestataires tiers indépendants (hébergeurs, compagnies aériennes, activités), la responsabilité du Prestataire se limite à la bonne organisation et à la coordination de la Prestation, sans se substituer à la responsabilité propre de ces tiers.
Force Majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, décision gouvernementale, épidémie, conflit armé, etc.).
Propriété Intellectuelle
Les itinéraires, contenus, textes, photographies et supports de communication élaborés par le Prestataire demeurent sa propriété exclusive et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans son autorisation écrite préalable.
Données Personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation sont traitées par le Prestataire, en qualité de responsable de traitement, aux fins d'exécution des Prestations, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Le Client et le Partenaire disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exerçable auprès du Prestataire.
Réclamations et Médiation
Toute réclamation doit être adressée par écrit au Prestataire dans un délai raisonnable suivant la fin de la Prestation. À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront communiquées sur demande.
Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire, sous réserve des règles impératives protectrices applicables aux consommateurs.
Dispositions Diverses
Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité. Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir d'un manquement ne saurait valoir renonciation.
Document établi le 27 septembre 2026 — AUTHENTIC DISCOVERY (société à capital variable, Bulgarie).